Institut français du Vastu : nos mentions légales et nos CGV

Conditions générales de ventes

Article 1 : GENERALITES

La commande par le client d'un produit présenté dans les catalogues électroniques / habitatvastu.com / medityoga.com / sourcedebienetre.com /  gérés par l’association ANJALI implique son acceptation sans réserves aux conditions générales de ventes décrites ci-après et qui prévalent sur toutes clauses ajoutées par le client. Les conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre les deux parties, acheteur/client et l’association ANJALI.

Article 2 : COMMANDE

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le "clic de validation" qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l'acheteur engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de l’association ANJALI ne saurait être engagée pour l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. L’association ANJALI confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l'adresse e-mail que celui-ci lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de sauvegarder ou d’imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

Article 3 : PRODUITS ET GARANTIE DU PRIX

Nos prix sont indiqués TTC en Euros pour la zone euro ou en dollar américain pour les autres pays. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur la fiche produit à la date d'acceptation de la commande par l’association ANJALI.
L’association ANJALI se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix de vente, cependant cette modification n’aura aucune incidence sur les commandes validées avant la dite modification même si la livraison n’a pas été encore effectuée.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente. Les couleurs des photos peuvent varier d'un écran à l'autre et seule la description contenue dans le panier au moment de la confirmation de la commande est contractuel. En cas d’erreur du client sur le produit commandé, l’association ANJALI ne peut être tenu pour responsable et les frais de gestion et d’envoi pour un éventuel échange seront à la charge exclusive de l’acheteur/client.

Article 4 : FRAIS d'EXPEDITION

Les frais d’expédition sont indiqués en Euros pour la zone euro ou en dollar américain pour les autres pays. La livraison des articles commandés en France et à l’étranger est à la charge du client et sera facturée suivant un barème en fonction de la valeur et du poids. Ce prix est clairement indiqué sur le récapitulatif de la commande qui apparait avant d’effectuer le règlement. Les clients absents lors de la livraison auront un délai de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tout colis non réclamé par le client dans ce délai nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s'il désire récupérer son colis s'acquitter une nouvelle fois des frais de transport.

 Article 5 : PAIEMENT

Le paiement des commandes en ligne sur le site sourcedebienetre.com géré par l’association ANJALI s'effectuera en Euros ou en dollar américain par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Nous utilisons le système sécurisé en ligne 3D Secure Visa/Mastercard ou le paiement sécurisé Paypal. Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel vos informations bancaires restent confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à l’association ANJALI et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation par l’association ANJALI. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone.
L’association ANJALI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Si vous souhaitez opter pour un autre mode de paiement, prenez contact par mail avec l’association ANJALI à l’adresse suivante :
contact@sourcedebienetre.com

Article 6 : GARANTIES

Les garanties applicables aux produits mise en vente en ligne couvrent la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par l’association ANJALI. A cette fin, le client enverra par courrier ou par e-mail une description du problème à l’association ANJALI. Si le produit est reconnu comme défectueux, l’association ANJALI emmétra un N° de retour qui devra être mentionné sur l’emballage du produit retourné. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, bien protégé à l’adresse de l’association ANJALI accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à côté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit s’exercera pendant un délai de 7 jours à partir de la date de livraison. Au-delà des 7 jours, cette garantie ne sera plus valable.

Article 7 : LIVRAISON

Après validation de la commande par l’association ANJALI  le client sera livré par Colissimo avec accusé de réception.  Le délai moyen de livraison est de 4 à 8 jours ouvrables dans la limite du stock disponible à compter du jour de confirmation de la commande et du règlement. Ce délai s’applique pour la France métropolitaine et peut s’avérer plus long pour le DOM et les TOM ainsi que pour les autres pays. Le dépassement du délai ne peut entraîner ni annulation de la commande ni indemnité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur (matérialisée par le récépissé du transporteur). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. ATTENTION ! Les clients absents lors de la livraison auront un délai de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tous colis non réclamé par le client dans ce délai nous sera retourné par les services postaux. Le client devra alors s'il désire récupérer sa commande s'acquitter une nouvelle fois des frais de transport. Toute erreur faite par le client dans l'adresse de livraison lors de sa commande et qui aurait comme conséquence l'impossibilité de distribuer le ou les colis devra s'acquitter une nouvelle fois des frais de transport pour obtenir sa commande. Le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement et de déchargement de l'envoi à partir de sa prise en charge et jusqu'à sa livraison, à savoir pour les particuliers : au seuil de l'habitation. Il n'est pas tenu de déposer les marchandises ni aux étages, ni à l'intérieur de l'habitation. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état et l'intégralité des produits livrés devant le transporteur, de les refuser en cas de litige ou de mentionner sur le bordereau les articles manquants ; faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Article 8 : RETRACTATION

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d'une clause de rétractation à exercer dans les 7 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d'origine. Avant tout retour, le client devra signaler ses intentions à l’association ANJALI qui lui fera parvenir un numéro de retour par email. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations) à l'adresse indiquée par nos services, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à côté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisible, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

L’association ANJALI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par l’association ANJALI. Les risques sont transférés au client dès la remise par le transporteur des produits. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à l’association ANJALI.

Article 10 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. L’association ANJALI ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’association ANJALI sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, qu'il utilise l'appareil de façon normale, et qu'aucun tiers non agréé par le vendeur ou le fabricant n'intervienne pour la réparation sur l'appareil, (sauf cas de force majeure). En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant dans la rubrique en ligne ‘Gestion de mon compte’. Dans toute correspondance avec notre société, précisez toujours vos nom, prénom et  N° client.